Conditions Générales de Vente

1. Informations sur l’atelier

Artisan : Ivo Correia de Melo
Atelier : Ivo Incidit
Entreprise individuelle enregistrée au Répertoire des Métiers : nº 894 976 133 RM 69
Lieu : 30 chemin de l’Écully 69660 Collonges-au-Mont-d’Or
E-mail : info@atelierivoincidit.fr

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes d’archets neufs réalisés artisanalement par l’atelier Ivo Incidit, ainsi que les modalités d’essai, d’expédition, de garantie et de paiement.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC pour les ventes en France. Le paiement peut être effectué :

• en espèces ;
• par virement bancaire ;
• par chèque, en 1 à 4 fois, selon accord préalable.

Pour les commandes sur mesure, un acompte d’environ un tiers du prix peut être demandé. Le solde est dû à la livraison, après validation et satisfaction du client. En cas d’annulation, l’acompte peut être remboursé déduction faite d’un forfait de frais de dossier de 100 €.

4. Délais de fabrication

Les délais de fabrication sont de 1 à 2 semaines selon le modèle et la disponibilité des matériaux. Une estimation plus précise est communiquée au moment de la commande.

5. Essais des archets

Tous les archets peuvent être envoyés pour un essai à domicile. Les modalités sont les suivantes :

• Durée d’essai : 14 jours à réception.
• Si l’archet n’est pas retenu, les frais d’envoi et de retour sont à la charge du client.
• Si l’archet est acheté, l’envoi initial est offert.
• Des modèles de démonstration non destinés à la vente peuvent être proposés comme base de discussion pour une commande personnalisée.

6. Expédition

Les expéditions sont réalisées via Colissimo suivi. L’atelier n’est pas responsable des retards imputables au transporteur.

7. Garanties

7.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation, les archets bénéficient d’une garantie légale de conformité de 2 ans.

7.2 Garantie commerciale artisanale

En complément de la garantie légale, l’atelier offre une garantie artisanale d’un an, couvrant la baguette, la hausse, la visserie, la garniture et une révision complète au bout d’un an.

7.3 Exclusions de garantie

La garantie commerciale ne couvre pas :

• l’usure normale des crins ;
• les dommages dus à un choc ou une chute ;
• l’exposition à la chaleur excessive, l’humidité ou un stockage inadapté ;
• une tension excessive ou un usage non conforme.

8. Retours

En cas de retour dans le cadre d’un essai non concluant ou d’une garantie, le client est invité à contacter l’atelier pour organiser l’envoi.

9. Données personnelles

Les données fournies par le client sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et ne sont jamais transmises à des tiers.

10. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Lyon.